Il est naturel de se demander s’il faut porter plainte après un accident de la route. C’est l’une des premières choses qui vient à l’esprit des victimes, qui souhaitent que justice soit rendue pour le conducteur dangereux. Néanmoins, ce n’est pas la seule option existante pour obtenir réparation de votre préjudice. Vous pouvez donc déposer plainte auprès d’un commissariat ou écrire au procureur de la République, mais ce n’est pas obligatoire. Explications.
Porter plainte après un accident de la route en cas d’infraction pénale
Vous pouvez porter plainte après avoir été victime d’un accident de la circulation, à condition que le comportement du responsable constitue une infraction pénale. Il convient d’effectuer rapidement les démarches, que vous soyez conducteur, passager ou piéton au moment des faits. De même, vous pouvez porter plainte, même si la personne responsable est inconnue.
Deux possibilités s’offrent à vous :
- vous rendre au commissariat ;
- envoyer un courrier au procureur de la République.
💡Bon à savoir : si vous êtes hospitalisé à la suite de l’accident, la police peut venir prendre votre plainte directement à l’hôpital.
Le procureur a le choix d’entamer des poursuites ou non. Ainsi, ce n’est pas parce que vous portez plainte ou que vous écrivez au procureur qu’une action sera automatiquement intentée. À l’inverse, vous n’êtes pas obligé de porter plainte pour que des poursuites soient initiées.
Quoi qu’il en soit, si le procureur de la République décide de poursuivre le ou les responsables de l’accident, vous devez vous constituer partie civile. Cette étape est essentielle si vous souhaitez demander des dommages et intérêts au moment du procès.
Dans ce cas, vous devez impérativement être accompagné et représenté par un avocat spécialiste du dommage corporel.
Sachez néanmoins qu’il n’est pas nécessaire de porter plainte contre un conducteur dangereux pour obtenir réparation de votre préjudice.
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Percevoir des indemnités sans porter plainte à la suite d’un accident de la route
Porter plainte après un accident pour obtenir des indemnités n’est pas la seule option. Comme évoqué précédemment, le procureur de la République n’est pas obligé d’entamer des poursuites judiciaires. Or, sans poursuites, vous ne pouvez pas vous constituer partie civile. Et si vous ne vous constituez pas partie civile, vous ne pouvez pas obtenir de dommages et intérêts.
Pour être indemnisé à la suite d’un accident de la route, vous devez donc contacter un avocat spécialisé dans la défense des victimes de la circulation. Grâce à ses conseils et à son accompagnement, vous pourrez obtenir une indemnisation de la part :
- de votre compagnie d’assurance ;
- du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) en cas de défaut d’assurance ou de délit de fuite.
Il vous assiste ainsi dans vos différentes démarches, négocie le montant de l’indemnité proposée par votre assureur et vous garantit une juste réparation de votre préjudice. En cas d’échec des négociations, le litige se règle cette fois-ci devant les tribunaux civils, et non pas devant la juridiction pénale.
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Porter plainte après un accident de la route n’est donc pas une obligation. C’est une possibilité.
Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement et de conseils personnalisés ? Prenez rendez-vous gratuitement avec un avocat en accident de la route à Marseille. Cet échange, qui peut avoir lieu en visioconférence ou dans les locaux du cabinet, sera l’occasion pour vous de nous exposer votre situation en détail.
