L’assurance trottinette électrique est obligatoire depuis 2019. En raison de la hausse des accidents de trottinettes, il est d’autant plus important de souscrire une responsabilité civile qui couvre le plus de dommages possible pour éviter les déconvenues en cas de collision ou de chute. Que vous soyez propriétaire de la trottinette ou simple usager par le libre-service, comprendre les risques liés à ce nouveau mode de transport et les protections existantes est nécessaire.
Accident de trottinette électrique : un risque bien réel
Victimes de leur succès, les trottinettes électriques se sont multipliées au cours des dernières années en France. À l’heure actuelle, les accidents de la route impliquant ces nouveaux véhicules terrestres à moteur ne sont plus un simple risque : ce sont des faits avérés. Pour autant, nombreux sont encore les conducteurs non assurés. Cette absence d’assurance s’étend aux prestataires qui proposent la location de trottinettes en libre-service. Ce qui pose des problèmes lorsque vient le temps de la procédure d’indemnisation.
Les statistiques des accidents de trottinette
Le 1er février 2023, l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) a publié les chiffres clés 2022 provisoires de l’accidentalité routière. L’étude constate notamment « une hausse préoccupante de la mortalité des cyclistes et des utilisateurs d’engins de déplacements personnels motorisés ». Ces Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM) désignent :
- les gyropodes,
- les hoverboards,
- et les trottinettes électriques.
Ainsi, 34 trottinettistes sont décédés en 2022, contre 10 en 2019. L’étude constate également une augmentation de la gravité de leurs blessures : en 2022, 600 blessés graves sont estimés, soit une hausse de 400 personnes par rapport à 2019.
Accident de trottinette sans assurance : les conséquences
Conformément au décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, tout possesseur de trottinette électrique doit souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer en circulant. L’assurance personnelle est aussi fortement recommandée s’il est lui-même victime d’un accident de la route. Enfin, il peut être intéressant de faire assurer la trottinette en fonction de sa valeur.
Il est donc obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile en cas de dommage causé par un conducteur de trottinette électrique. En cas de non-respect de cette obligation, le trottinettiste encourt une amende pouvant atteindre 3 750 €. En outre, si un accident survient, le conducteur devra lui-même indemniser la victime, à défaut de bénéficier d’une assurance pouvant prendre en charge le litige.
💡Bon à savoir : lorsque le trottinettiste loue un véhicule en libre-service, le prestataire doit également avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
L’assurance trottinette électrique obligatoire : les détails à connaître
Puisqu’il n’est pas possible de transiger sur l’assurance trottinette électrique, il est important de s’informer sur les subtilités de cette obligation ; d’autant plus lorsque survient un litige vous impliquant en tant que victime ou conducteur. Pour cela, solliciter les conseils d’un avocat en accident de la route doit être votre premier réflexe. Ce spécialiste du dommage corporel saura en effet vous guider et vous assister tout au long du processus d’indemnisation.
Les plafonnements d’indemnisation proposés par certaines compagnies d’assurance
Aujourd’hui, et conformément aux nouvelles obligations incombant aux conducteurs de trottinettes électriques, de nombreux assureurs proposent d’assurer ces engins et les trottinettistes. C’est par exemple le cas d’AXA, qui assure les locations de trottinettes électriques VOI. Cependant, la garantie Sécurité du conducteur proposée par cette compagnie d’assurance ne s’applique qu’en cas d’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP). Une franchise de 15 % est ainsi prévue par AXA, ce qui fait qu’en dessous de ce seuil, les trottinettistes ne sont purement et simplement pas assurés !
💡 Bon à savoir : l’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (APIPP) est également appelée Déficit Fonctionnel Permanent (DPP). Ce préjudice correspond à une invalidité que la victime devra supporter à vie. Autrement dit, un dommage suffisamment grave pour avoir des conséquences à long terme sur son quotidien, sa santé physique ou mentale, ainsi que sur son entourage.
La possibilité de souscrire une garantie indépendante pour une meilleure prise en charge
Que vous soyez propriétaire d’une trottinette électrique ou simplement locataire par le libre-service, vous pouvez être assuré bien en deçà de ce seuil de 15 %. Ainsi, outre l’assurance responsabilité civile obligatoire, vous pouvez souscrire une garantie indépendante complémentaire. Appelée garantie personnelle du conducteur, ou encore, garantie individuelle accident, elle couvre les dommages que vous pourriez subir seul, c’est-à-dire sans qu’un autre véhicule soit impliqué (par exemple, en tombant de votre trottinette).
Si vous avez été victime d’un accident de trottinette électrique et que vous souhaitez obtenir des renseignements sur vos droits ou entamer une procédure d’indemnisation, faites appel à un avocat. Vous pouvez notamment nous contacter gratuitement pour un rendez-vous en ligne ou au cabinet.
