Quel est le montant de l’indemnisation d’une victime d’accident de la route ? La Loi Badinter ne donne aucun barème officiel, si bien que cette question relève du cas par cas. Cependant, une victime passagère ou piétonne a automatiquement droit à une indemnisation. Le conducteur, en revanche, sera indemnisé en fonction de son implication dans l’accident. Quels dommages peuvent être réparés et dans quelle mesure ? Réponses dans cet article, avec illustration à l’appui.
Des dommages et intérêts sont-ils automatiquement dus après un accident de la route ?
Sachez que si vous êtes impliqué dans un accident de la route en tant que passager ou piéton, une indemnisation vous est due de plein droit. Cependant, si vous êtes le conducteur de l’une des voitures, le montant de cette indemnité dépend de votre part de responsabilité et des conditions de votre assurance auto. Dans tous les cas, vous devrez entreprendre des démarches pour obtenir réparation de votre préjudice.
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Le cas des passagers et des piétons
En tant que piéton ou passager blessé, vous recevez une indemnisation complète pour les préjudices résultant de l’accident, sauf si vous avez sciemment provoqué les dommages.
Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, les préjudices suivants peuvent être indemnisés :
- la douleur : le pretium doloris ;
- les blessures : invalidité temporaire ou permanente ;
- le préjudice professionnel : c’est l’impossibilité de travailler, totale ou partielle (perte de valeur sur le marché du travail, pertes des revenus, impossibilité de se reclasser, etc.) ;
- les cicatrices : le préjudice esthétique ;
- les problèmes sexuels : le préjudice sexuel ;
- la perte de qualité de vie : le préjudice d’agrément.
Si malheureusement, la victime décède à la suite de l’accident, ses proches peuvent également demander une compensation pour la souffrance morale et les difficultés financières qu’ils pourraient rencontrer en raison de son absence.
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Le cas des conducteurs
Si vous conduisez un véhicule impliqué dans un accident, vous ne recevez pas automatiquement d’indemnisation. Cela dépend de votre part de responsabilité et des termes de votre contrat d’assurance auto. Vous pourriez obtenir une compensation totale ou partielle, voire aucune indemnité, en fonction de ces facteurs. Ainsi :
- si vous n’avez aucune responsabilité dans la survenance de l’accident, vous serez intégralement dédommagé.
- Si vous avez une part de responsabilité, vous serez indemnisé partiellement.
- Enfin, si vous êtes entièrement responsable de l’accident, il est possible que votre assurance vous indemnise à condition que vous ayez souscrit une garantie dommages subis par le conducteur. Cela dépendra notamment de votre comportement au moment des faits. Ainsi, si vous conduisiez en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues, la compagnie d’assurance peut vous refuser l’indemnisation.
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Il est dans tous les cas essentiel de faire appel à un avocat en accident de la route pour obtenir réparation de votre préjudice. Habitué de la procédure et des négociations avec les assureurs, ce professionnel vous conseillera et vous aiguillera tout au long de vos démarches pour obtenir une juste indemnisation.
Exemple de montant d’indemnisation d’une victime d’accident de la route
Unit Avocats a par exemple rencontré le cas d’un jeune homme de vingt-et-un ans, victime d’un accident de la route en tant que motard. Il était alors en première année de BTP plomberie. En raison de l’accident, il a raté son année scolaire, ce qui a entraîné un préjudice de formation de 12 000 €.
De plus, la médecine du travail a limité sa capacité à soulever des objets lourds à vingt kilos. Par conséquent, le cabinet a demandé une évaluation du préjudice lié à sa capacité professionnelle, appelé incidence professionnelle.
Le juge a ainsi accordé 100 000 € pour ce poste de préjudice.
En fin de compte, le préjudice total s’élève à 200 128 €.
Victime de nombreuses fractures et de problèmes de dos, le jeune homme a dû renoncer à certaines de ses aspirations professionnelles. Unit Avocats, avocat dédié à la réparation du dommage corporel, l’a ainsi accompagné tout au long de la procédure d’indemnisation afin d’obtenir une réparation juste, destinée notamment à compenser :
- ses dépenses de santé ;
- ses pertes de gains professionnels, actuels et futurs ;
- ainsi qu’un déficit fonctionnel permanent.
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Vous avez été victime d’un accident de la circulation, en tant que passager, piéton ou conducteur ? Contactez gratuitement votre avocat en dommage corporel à Marseille.
