L’amiante, largement utilisé dans l’industrie et la construction jusqu’à son interdiction en 1997, est responsable de nombreuses maladies graves, notamment des cancers.
Les personnes exposées à l’amiante peuvent, des années après l’exposition, développer des pathologies qui nécessitent une prise en charge spécifique.
Pour répondre à cette situation, le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a été créé en 2001 afin de permettre aux victimes d’obtenir une indemnisation.
1. Qu’est-ce que le FIVA ?
Le FIVA est un organisme public destiné à indemniser les personnes atteintes de maladies liées à l’amiante, qu’elles aient été exposées de manière professionnelle, environnementale, ou domestique.
Son rôle est de simplifier et d’accélérer l’accès à l’indemnisation des victimes sans que ces dernières n’aient à engager de longues procédures judiciaires.
2. Qui peut être indemnisé par le FIVA ?
Le FIVA peut indemniser :
➡ Les victimes directes : Toute personne ayant développé une maladie liée à l’amiante peut demander une indemnisation. Cela concerne principalement les travailleurs exposés à l’amiante dans leur activité professionnelle, mais aussi les personnes exposées de manière indirecte (familles de travailleurs, voisins d’usines, etc.).
➡ Les ayants droit : En cas de décès de la victime, ses proches (conjoint, enfants, etc.) peuvent également prétendre à une indemnisation pour les préjudices subis (préjudices moraux, perte de revenus, etc.).
3. Quelles maladies sont indemnisées ?
Le FIVA indemnise plusieurs maladies causées par l’exposition à l’amiante, notamment :
- Les cancers de la plèvre (mésothéliome), des poumons, du larynx et des ovaires ;
- Les plaques pleurales;
- L’asbestose (fibrose pulmonaire causée par l’amiante) ;
- Toute autre pathologie reconnue médicalement liée à l’amiante.
4. Quelles indemnisations sont couvertes par le FIVA ?
Le FIVA indemnise différents types de préjudices :
- Les préjudices économiques : Perte de revenus due à l’incapacité de travail, frais médicaux, etc.
- Les préjudices corporels : Souffrance physique, perte de qualité de vie, incapacité permanente, etc.
- Les préjudices moraux : Souffrances endurées par la victime et ses proches.
- Les préjudices liés au décès : Les ayants droit peuvent être indemnisés pour la perte d’un proche.
L’indemnisation est calculée en fonction des barèmes définis par le FIVA, mais elle peut varier selon la gravité de la maladie et la situation individuelle de la victime.
5. Comment faire une demande d’indemnisation ?
La procédure d’indemnisation par le FIVA est relativement simple, mais elle nécessite de constituer un dossier solide. Les étapes à suivre sont les suivantes :
- Constitution du dossier : La victime ou ses ayants droit doivent remplir un formulaire de demande d’indemnisation. Ce dossier doit contenir des pièces justificatives prouvant l’exposition à l’amiante et la maladie (certificats médicaux, attestations de travail, etc.).
- Examen du dossier : Une fois le dossier déposé, le FIVA dispose d’un délai de 6 mois pour rendre une décision. Pendant ce délai, il peut demander des informations complémentaires.
- Proposition d’indemnisation : Si la demande est acceptée, le FIVA propose une indemnisation. La victime ou ses ayants droit peuvent l’accepter ou la refuser.
- Recours : En cas de refus de l’indemnisation ou si l’offre est jugée insuffisante, il est possible de contester la décision du FIVA devant la juridiction compétente.
6. Pourquoi faire appel à UNIT AVOCATS ?
Bien que la procédure d’indemnisation auprès du FIVA soit relativement accessible, faire appel à un de nos avocats sera un atout majeur pour plusieurs raisons :
➡ Optimiser le dossier : un avocat expérimenté dans les indemnisations liées à l’amiante saura constituer un dossier complet et conforme, comprenant toutes les preuves nécessaires, afin de maximiser les chances de succès.
➡ Calcul et négociation de l’indemnisation : nous calculons le montant précis de votre indemnisation et en cas de proposition insuffisante, nous négocions avec le FIVA ou contestons la décision.
➡ Accompagnement juridique : si une procédure judiciaire devient nécessaire, nous vous accompagnons et défendons vos intérêts tout au long du processus.
Le cabinet UNIT Avocats dispose d’une expertise reconnue dans l’accompagnement des victimes de l’amiante. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier, vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et vous représenter devant le FIVA ou les juridictions compétentes.
💡 A lire aussi : solliciter un avocat pour défendre ses intérêts : pour quoi faire et comment s’y prendre ?
Si vous ou un proche avez été exposé à l’amiante et souffrez d’une maladie liée à cette exposition, le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) peut vous permettre d’obtenir une compensation financière.
Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, contactez UNIT Avocats dès aujourd’hui en cliquant ici ⬅
