En tant que victime d’une erreur médicale, vous vous demandez certainement à quelle indemnité vous pouvez prétendre. Sachez que cela dépend de la nature de l’erreur commise, et surtout, de la gravité de ses conséquences sur le patient. Vous vous demandez aussi qui contacter en cas d’erreur médicale, afin de prouver, par exemple, une erreur de diagnostic. Un avocat en erreur médicale, à l’image d’Unit Avocat, saura vous guider et vous accompagner dans vos démarches d’indemnisation avec la compagnie d’assurance, la Commission de Conciliation et d’Indemnisation et les tribunaux.
Accompagner et conseiller la victime d’une erreur médicale dans les discussions avec la compagnie d’assurance
Aujourd’hui, les professionnels et établissements de santé ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance qui couvre les risques de leur activité. L’objectif est de garantir les dommages causés à leurs patients dans leur pratique.
Pour obtenir réparation de votre préjudice auprès de la compagnie d’assurance, vous devez au préalable faire une demande d’expertise médicale. Unit Avocat, avocat en dommage corporel, vous accompagne durant cette phase cruciale de la procédure afin de faire valoir votre droit à indemnisation.
Il est important que vous bénéficiiez des conseils d’un avocat lorsque vous entamez une demande amiable de dédommagement. Les assureurs ont en effet une fâcheuse tendance à tirer le montant des indemnités vers le bas, jusqu’à parfois ne pas vous informer correctement. Ces pratiques peu scrupuleuses nécessitent d’être contrebalancées par un avocat spécialisé en dommage corporel. Unit Avocat saura faire valoir vos droits pour obtenir des dommages et intérêts qui couvriront la totalité de votre préjudice.
Accompagner et conseiller la victime d’une erreur médicale devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation
Si la demande d’expertise médicale amiable est rejetée ou que la compagnie d’assurance ne vous indemnise pas, Unit Avocat vous accompagne dans la procédure auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), réservée aux dommages qui présentent une certaine gravité. Sont par exemple concernées :
- les victimes qui ne peuvent plus exercer leur ancienne activité professionnelle à la suite de l’accident médical ;
- les victimes qui ne peuvent plus travailler ou qui subissent une altération de leurs capacités pendant au moins six mois consécutifs ou pendant six mois non consécutifs, sur une période de douze mois.
La saisine de la CCI répond à un formalisme précis, raison pour laquelle il est important que vous fassiez appel à un avocat en erreur médicale, habitué aux différents rouages de la procédure.
Si la demande est recevable, la CCI rend un avis. Trois situations sont possibles :
- votre préjudice est indemnisable : l’avis est transmis à l’assureur du professionnel de santé mis en cause, qui doit vous présenter une offre d’indemnisation. Vous pouvez l’accepter ou la refuser. Dans ce dernier cas, vous pouvez saisir le tribunal.
- Votre préjudice résulte d’un aléa thérapeutique : votre indemnisation est alors prise en charge par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
- Le professionnel de santé n’est reconnu que partiellement responsable : une partie de votre indemnisation sera payée par sa compagnie d’assurance, l’autre par l’ONIAM.
Bénéficier des conseils d’un avocat spécialisé en dommage corporel vous permettra de comprendre chaque étape de la procédure et de faire les meilleurs choix possibles pour votre situation.
Accompagner et conseiller la victime d’une erreur médicale devant les juridictions
La responsabilité du professionnel de santé qui vous a causé un dommage peut être engagée par une procédure judiciaire. En tant que victime, vous avez le choix entre le procès pénal, le procès civil ou administratif et le procès disciplinaire. Ces procédures sont longues et ne vous garantissent pas une indemnisation à la hauteur du préjudice subi à la suite de l’erreur médicale. Il est donc important de prendre conseil auprès d’un avocat en dommage corporel afin de déterminer la solution la plus pertinente en fonction de votre situation et de votre objectif. Unit Avocat vous accompagne et vous conseille ainsi en amont, pendant et après le procès. Le cabinet effectue les démarches devant les juridictions, vous représente pendant les audiences et se charge d’assurer l’exécution des décisions rendues.
Vous vous estimez victime d’une erreur médicale et souhaitez bénéficier de l’accompagnement d’un avocat en dommage corporel ? Prenez rendez-vous gratuitement afin que nous évoquions ensemble votre problématique.
